Mariage ou pacs, quelle différence ?

Il existe de nombreuses différences entre le mariage et le pacs, dans pratiquement tous les domaines : droit de famille, succession, fiscalité, pension, adoption, séparation protection sociale etc. Les couples choisissent ou le mariage ou le pacs par rapport aux avantages qu’ils peuvent en espérer.

Le droit de la famille en mariage et en pacs

pourquoi-pacs-avantagesCeux qui se marient mais sans contrat de mariage sont automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Toutefois, ils ont la possibilité de rédiger un contrat de mariage, ainsi ils vont tout mettre en commun et se soumettre au régime de la communauté universelle. De l’autre côté, les pacsés sont soumis à un autre régime, celui de la séparation des biens, mais s’ils le souhaitent, ils peuvent se soumettre à un régime d’indivision.

Séparation, adoption et assurance-maladie en pacs ou mariage

En cas de rupture du pacs, les formalités sont simples, peu coûteuses et rapides, et il n’est pas question d’une quelconque prestation compensatoire. Mais pour un couple lié par le mariage, les procédures de divorce peuvent s’étirer dans le temps, et surtout, elles peuvent être sources de grosses dépenses. Et dans ce cas, la prestation compensatoire est envisageable.

Pour l’adoption, seuls ceux qui ont contracté le mariage et cela depuis plus de 2 ans ou qui ont 28 ans et plus qui peuvent adopter un enfant. Les nouveaux liens qui vont se former entre les parents adoptifs et l’enfant sont dénommés : liens juridiques. Quant aux concubins, ils ne peuvent prétendre à ce droit conjointement. Par contre, ils ont l’option de l’adoption individuelle : alors, l’enfant aura ce lien juridique uniquement avec le parent qui l’a adopté.

L’assurance-maladie est une mesure de protection sociale dont bénéficient aussi bien les couples mariés que les concubins pacsés.

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